Conditions Générales

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web coralianthove.com et les services de comptabilité proposés par coralianthove, société spécialisée dans l'accompagnement comptable et fiscal des entreprises en France.

Article 2 - Identification

Article 3 - Services proposés

coralianthove propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil fiscal et juridique
• Accompagnement à la création d'entreprise
• Formation et conseil en gestion

Article 4 - Acceptation des conditions

L'utilisation du site web coralianthove.com et la souscription aux services proposés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les clients, prospects et visiteurs du site.

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de prestation spécifique. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les échéances de transmission des informations
• Garantir l'exactitude des informations communiquées
• Régler les honoraires dans les délais convenus
• Informer coralianthove de tout changement significatif

Article 7 - Obligations de coralianthove

coralianthove s'engage à :

• Respecter les règles déontologiques de la profession comptable
• Maintenir la confidentialité des informations client
• Fournir des prestations conformes aux normes en vigueur
• Respecter les délais convenus pour les prestations
• Tenir informé le client de l'avancement des travaux

Article 8 - Confidentialité

coralianthove est tenu au secret professionnel concernant toutes les informations communiquées par le client. Cette obligation s'étend à l'ensemble du personnel et des collaborateurs.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de coralianthove est limitée aux prestations directement liées aux missions confiées. coralianthove ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Article 10 - Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 3 mois, sauf accord contraire. La résiliation ne dispense pas le client du règlement des prestations réalisées.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web coralianthove.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 - Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Modification des conditions

coralianthove se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

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